Quels sont les avantages à investir en loi Denormandie?
La loi DENORMANDIE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Établie par l’actuel ministre chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, elle vise à encourager la rénovation dans l’ancien.
Elle prend donc la forme d’une réduction d’impôts sur le revenu et est accordée à tous les particuliers qui achètent un logement nécessitant d’importants travaux de rénovation.
Le dispositif DENORMANDIE s’applique uniquement dans certaines zones : les villes bénéficiaires du programme action Cœur de Ville ainsi que toutes les villes qui signeront une opération de revitalisation de territoire (ORT).
Qui peut bénéficier de la loi Denormandie ?
L’objectif de cette loi est d’encourager les particuliers à investir dans la réhabilitation des habitats dégradés présents dans certains centre-villes.
Elle s’adresse donc aux particuliers, contribuables fiscalement domiciliés en France, qui réaliseront des investissements immobiliers locatifs dans de l’ancien, entre la date du 1er janvier 2022 et celle du 31 décembre 2022.
Les futurs propriétaires bailleurs devront effectuer des travaux de rénovation conséquents dans leur logement pour le rendre à nouveau habitable et le louer ensuite pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Si toutes les conditions sont bien remplies pour bénéficier de cette loi, ils pourront donc profiter d’un avantage fiscal intéressant.
Les avantages de la loi Denormandie
Réduction d’impôts
La réduction d’impôt est le principal avantage du dispositif Denormandie. Celle-ci dépendra de la durée d’engagement concernant la location du bien ainsi que sur le montant du bien acheté.
Effectivement, les personnes ayant acheté un bien éligible à la loi Denormandie pourront bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu comprise entre 12% et 21% du coût total d’acquisition.
Cet avantage fiscal sera pris en compte jusqu’à un investissement maximum de 300 000 euros. Au-delà de cette somme, la portion dépassant le montant maximum ne sera pas prise en compte dans le calcul de la réduction.
On peut donc dire que la réduction possible maximale est de 63 000 euros sur 12 ans soit 5 250 euros par an pendant douze années.
Un investissement sans apport
Grâce au cumul de la réduction d’impôts et des revenus complémentaires perçus via la location du bien immobilier, il est tout à fait possible de devenir propriétaire sans apport initial.
Effectivement, la loi Denormandie peut permettre de couvrir intégralement le remboursement du crédit immobilier avec les loyers et la réduction d’impôts, à condition d’avoir un bon montage immobilier.
Déduction des charges de ses impôts
Dans un premier temps, les travaux de rénovation du bien pourront bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10%.
De plus, certaines charges pourront être déduites pour le propriétaire, comme notamment : la taxe foncière, les frais de gestion locative, les intérêts d’emprunt dans le cadre d’une acquisition à crédit, la prime d’assurance et les frais d’entretien du logement.
Possibilité de louer a un membre de votre famille
A l’inverse du dispositif Dufflot, la loi Denormandie offre la possibilité de louer votre bien à vos ascendants ou descendants sous réserve qu’ils ne fassent pas partie de votre foyer fiscal.
Ce point peut être très intéressant pour les investisseurs souhaitant par exemple aider leurs enfants.