Optimisez sa fiscalité en investissant dans l’immobilier ancien.
Vous avez très certainement entendu parler de dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel, le déficit foncier, la loi Malraux ou encore la loi Monuments Historiques mais connaissez-vous la loi Denormandie ? C’est une « nouvelle » loi, sortie en 2022, qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous effectuez un investissement locatif dans un bien ancien nécessitant des travaux de restauration. Pour être éligible à ce dispositif, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Nous allons les aborder dans cet article.
Les conditions concernant l’investissement immobilier Denormandie
La loi Denormandie s’applique sur des logements anciens dégradés et sur des locaux transformés pour un usage d’habitation. Dans les deux cas, l’opération nécessite des travaux dont le montant doit dépasser 25% du coût total de l’investissement. Vous avez jusqu’à fin 2022 pour réaliser un investissement en loi Denormandie. Cette date est tout de même susceptible d’être rallongée.
Le bien doit également être situé dans certaines communes bien spécifiques, celles qui sont labellisées « Cœur de Ville » et celles conventionnées « ORT » (Opération de Revitalisation de Territoire). On en compte 222 au total.
Enfin, il faut que les travaux d’amélioration ou de restauration soient réalisés sur les éléments suivants : la performance énergétique (amélioration de 20 à 30% minimum) ou sur la chaudière, l’isolation (combles, fenêtres ou mur) ou la création d’une nouvelle surface habitable (balcon, terrasse, garage).
Les conditions concernant la mise en location
Afin de bénéficier de la réduction d’impôts Denormandie, vous avez l’obligation de louer le bien à une personne qui ne fait pas parti de votre foyer fiscal. De plus, les locataires doivent avoir un revenu inférieur aux plafonds réglementaires du dispositif. Ces plafonds varient en fonction du nombre de personnes occupants le bien.
Par exemple, vous louez un T2 situé à Saint-Malo ( zone B1) à un couple, leurs ressources annuelles ne doivent pas dépasser 41 772 €.
Le logement doit être loué non meublé pendant 6, 9 ou 12 ans. Suivant la durée de location choisie, vous obtiendrez une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21%. Les loyers sont également encadrés, il faudra vérifier en fonction de la zone du bien le plafond de loyer.
Les avantages de la loi Denormandie
Ce dispositif de défiscalisation reprend le fonctionnement de la loi Pinel, à la différence qu’il est plus aisé de trouver des biens situés en cœur de ville et qu’il s’applique sur des biens anciens. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier en centre-ville dans des biens anciens tout en réduisant votre imposition, la loi Denormandie 2022 est faite pour vous ! À titre d’exemple, voici quelques communes éligibles à la loi Denormandie : Troyes, Carcassonne, Narbonne, Angoulême, Ajaccio, Bastia, Chartres, Libourne, Saint-Malo, Dax, Dunkerque, Lens, Bayonne, Pau, Avignon…
Pour réaliser ce type d’investissement, nous vous conseillons de faire appel à un expert pour être accompagné(e). Nos conseillers en gestion de patrimoine KACIUS pourront vous aider dans le choix du dispositif à utiliser et dans sa mise en place. N’hésitez pas à prendre rendez-vous sur : https://kacius.fr/demander-un-rendez-vous/.